Autorise-t-on les pointeurs laser puissants en France ?

Dernière mise à jour le 28 novembre 2023 .

Beaucoup d’astronomes amateurs ou de clubs d’astronomie aimeraient utiliser un pointeur laser vert dont le faisceau est parfaitement visible dans le ciel nocturne. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un pointeur laser de 5 mW minimum, le faisceau de 1 mW étant à peine visible. Les pointeurs laser puissants sont-ils autorisés en France ? À ce jour, très peu de personnes savent qu’elles ont le droit de détenir et d’utiliser des lasers aussi puissants ! Vous souhaitez en apprendre davantage sur la législation et les autorisations nécessaires pour l’utilisation des pointeurs laser puissants en France ? On vous explique.

Quels types de pointeurs laser sont autorisés en France ?

Vous aimeriez savoir quels sont les types de pointeurs laser autorisés en France ? Revenons sur les différentes classes de lasers et la règlementation en vigueur.

Les différentes classes de pointeurs laser

Voici les quatre classes de pointeurs laser disponibles sur le marché français :

  • Classe 1 : lasers intrinsèquement sans danger. Ils sont généralement utilisés sur des imprimantes laser, des lecteurs CD et des microscopes confocaux.
  • Classe 2 : lasers à rayonnement visible (400 à 700 nm de longueur d’onde et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW). Ces lasers nécessitent de prendre des précautions car ils peuvent potentiellement être dangereux pour les yeux. Ils sont utilisés pour les pointeurs laser autorisés dans le domaine de l’enseignement ou encore dans les lecteurs de code-barres.
  • Classe 3a : lasers de puissance moyenne (< 5 mW), dont la vision directe est dangereuse si elle est supérieure à 0,25 s ou si elle est effectuée à travers un instrument d’optique. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour fabriquer des pointeurs laser puissants ou des lasers d’alignement optique.
  • Classe 3b : lasers dont la vision directe est toujours dangereuse (puissance comprise entre 5 mW et 500 mW). Ces lasers sont potentiellement dangereux si un faisceau direct ou une réflexion spéculaire est regardé par un œil non protégé. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Ils sont employés pour fabriquer certains lasers militaires et des lasers utilisés en recherche et en médecine.
  • Classe 4 : lasers toujours dangereux en vision directe ou diffuse, créant des lésions cutanées et oculaires (puissance supérieure à 500 mW). Ils constituent un danger d’incendie. Exposition dangereuse au rayonnement direct ou diffus pour l’œil et la peau. Ce type de lasers peut entraîner des blessures importantes. On les utilise pour couper, percer ou marquer des matériaux (ex : lasers chirurgicaux).

Attention : les risques et dangers spécifiés dans les classifications ci-dessus ne sont pas tous mentionnés. Il est toujours nécessaire et indispensable de se référer à la notice du laser pour connaître tous les risques.

Il est facile d’assigner chaque pointeur laser vert dans la bonne classification :

  • Les pointeurs laser vert de 400 à 700 nm de longueur d’onde, et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW sont dans la classe 2.
  • Les pointeurs laser vert d’une puissance inférieure à 5 mW appartiennent à la classe 3A.
  • Les pointeurs laser vert dont la puissance comprise entre 5 mW et 500 mW sont dans la classe 3B.
  • Les pointeurs laser vert d’une puissance supérieure à 500 mW font partie de la classe 4.

Règlementation des lasers de classe 3 et plus

Regardons de plus près la réglementation des lasers de classe 3 et plus :

Les astronomes ou les enseignants font partie de la 5° catégorie. L’astronomie est la science de l’observation des astres de notre univers. Cette science permet d’améliorer les connaissances dans ce domaine. Le fait de regarder une planète, la Lune ou une galaxie est bien une expérience scientifique. Par définition, une expérience correspond à une action organisée pour étudier des phénomènes naturels, pour confirmer ou infirmer les prédictions d’une hypothèse s’inscrivant dans une démarche logique ou scientifique.

Dans l’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011on retrouve la mention « d’usage spécifique autorisé ». Cette notion peut porter à confusion, d’autant plus qu’elle renvoie à la formule « d’usage professionnel spécifique » dans le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012. Elle ne se réfère toutefois pas à l’habilitation de personnes pouvant utiliser ce type d’articles.

Ce décret prévoit qu’il s’agit d’un usage professionnel auquel le produit est destiné et non réservé. En conséquence, si l’appareil muni d’une source laser d’une classe supérieure à 2 est destiné à un usage cité dans le décret et comprend les mentions d’avertissement et d’information, alors sa vente ou sa location peut être effectuée à toute personne, qu’elle soit professionnelle ou non.

Achat et utilisation de lasers conformes à la législation française

Il n’est pas pour autant possible d’acheter et d’utiliser tous les pointeurs laser que l’on trouve dans le commerce, et plus précisément sur internet sans vérifier les autorisations.

Pour vous donner un exemple, les voitures sont autorisées à rouler sur la route en France. Toutefois, si vous achetez une voiture américaine aux États-Unis et que vous l’utilisez sur la route en France, vous serez en infraction vis-à-vis de la loi française pour non-conformité. Pour être officiellement utilisable dans l’Hexagone, ce véhicule devra préalablement être mis en conformité avec la législation française.

Pour les pointers laser de classe supérieure à 2, nous sommes dans le même cas de figure. Le laser doit être mis en conformité avec la législation française pour être détenu et utilisé.

En résumé, si vous achetez un pointeur laser vert de classe supérieure à 2 (soit de classe 3 et classe 4) conforme à la législation française, que vous êtes dûment informés avant l’achat des risques inhérents à l’utilisation des produits et des compétences requises pour l’utiliser en toute sécurité, vous pourrez le détenir et l’utiliser dans le cadre de l’astronomie.

Suite à de nombreux dérapages par des utilisateurs indélicats (pointage de personnes, d’animaux, d’avions, etc.), les autorités françaises procèdent fréquemment à des contrôles. En cas d’utilisation de lasers non conformes, y compris dans le cadre de l’astronomie, vous encourez 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

 

Est-ce que les pointeurs laser puissants sont interdits ?

Depuis la publication de cet article en 2020, vous avez été nombreux à nous poser des questions du type :

  • Peut-on avoir un laser plus puissant que le 300 mW ?
  • Peut-on utiliser un laser pour chasser des oiseaux, pour faire de l’escalade ou encore pour l’usage d’un enfant de 5 ans ?
  • Peut-on avoir un justificatif de conformité ?

Loisirs Plaisirs vous apporte des éléments de réponse.

Focus sur la puissance des pointeurs laser

La puissance des pointeurs lasers préoccupent de nombreux utilisateurs. En astronomie, un laser d’une puissance < à 100 mW est suffisamment performant pour que son faisceau vert soit parfaitement visible pour pointer une étoile dans le ciel nocturne.

Les lasers de < 200 mW et de < 300 mW permettent de pointer les premières étoiles dès la tombée de la nuit, lorsque le ciel est encore clair (entre bleu foncé et noir). La puissance des pointeurs laser < 200 mW et < 300mW est également un atout pour les animateurs de groupes, car le faisceau sera plus visible pour les participants qui se trouvent à côté de l’animateur. Plus le faisceau est puissant, plus il sera visible sur un champ large. Toutefois, une puissance supérieure à 300 mW n’a aucun intérêt en astronomie.

Nos modèles de pointeurs laser peuvent aussi être utilisés par les guides touristiques. Ils permettent de montrer facilement des détails architecturaux de monuments, de grottes, ou autres merveilles historiques. Le choix de leur puissance est plus compliqué. Elle va dépendre du lieu d’utilisation (en intérieur ou en extérieur), de la période d’utilisation (en journée ou en soirée) et de la portée que le faisceau doit avoir.

Contrairement à un usage astronomique où seul le faisceau doit être visible, les lasers pour les guides doivent être suffisamment puissants pour que le point lumineux atteignant la surface à montrer reste visible. Il est même nécessaire dans certains cas d’utiliser des pointeurs de type « classe 4 », dont la puissance peut dépasser les 500mW. Nous conseillons donc aux guides touristiques de nous contacter pour déterminer le modèle le plus adapté à leurs besoins.

Règlementation concernant l’utilisation d’un pointeur laser puissant pour effrayer les oiseaux

Peut-on utiliser un pointeur laser puissant pour faire fuir des oiseaux ? Eh bien, non ! La chasse aux volatiles ou toutes autres espèces animales ne rentre pas dans la liste des usages spécifiques autorisés pour les pointeurs lasers spécifiée dans le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012. Il est donc interdit d’utiliser un laser ayant une puissance supérieure à 1 mW (pointeurs de classe 3A, 3B et 4).

Les enfants peuvent-ils se servir d’un pointeur laser vert puissant ?

Naturellement, nous tenons à rappeler que les pointeurs laser ne sont pas des jouets. Il s’agit d’objets qui peuvent être dangereux en cas de mauvais usage. La détention et les utilisations d’un laser de classe supérieure à 2 sont réglementées. Il est donc impératif que ce type de pointeur laser ne soit pas accessible à un enfant pour éviter tout risque d’accident pour lui-même et pour autrui.

Est-il possible d’utiliser un pointeur laser puissant pour faire de l’escalade ?

Peut-on recourir à un pointeur laser puissant pour faire de l’escalade (en intérieur ou en extérieur) ? Face à cette demande récurrente, nous avons étudié cette possibilité avec les autorités françaises pour être sûrs de la réponse à apporter.

À ce jour, nous vous confirmons que le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 ne mentionne pas les activités sportives. Il n’est donc pas possible d’utiliser un laser dont la puissance est supérieure à 1 mW (à savoir les appareils de classe 3A, 3B et 4) pour un quelconque sport de grimpe (escalade, alpinisme, etc.).

Les pointeurs laser puissants sont-ils autorisés en France ?

Les pointeurs laser puissants sont-ils autorisés en France ? La réponse est oui ! Notre site Loisirs Plaisirs propose des pointeurs laser verts de classe supérieure à 2 pour l’astronomie, conformes à la législation française. Nos lasers de classe 3B de 100 mW, 200 mW et 300 mW ne sont donc pas interdits en France. Vous pouvez les détenir et les utiliser dans le cadre de l’astronomie.

Voici une sélection des modèles que nous commercialisons :

Nous restons à votre disposition pour vous aider à choisir le produit correspondant à vos attentes. N’hésitez pas à nous contacter !

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3 réflexions au sujet de “Autorise-t-on les pointeurs laser puissants en France ?”

  1. Bonjour je souhaite utiliser un laser de classe 4 à l’intérieur d’un établissement de type opéra.
    Pourriez-vous m’indiquer les textes réglementaires qui autorise ou interdisent l’utilisation de ce type de matériel dans le cadre de la réalisation d’un spectacle à l’intérieur d’un établissement.
    Cordialement

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