Autorise-t-on les pointeurs laser puissants en France ?

Dernière mise à jour le 23 juillet 2024 .

Les pointeurs laser sont-ils interdits en France ? De nombreux Français aimeraient savoir s’il est possible de détenir et d’utiliser un pointeur laser puissant sur notre territoire. Divers sites internet vendent en effet des pointeurs laser rouges et des pointeurs laser verts sans aucune précision légale. La désinformation va également bon train dans un but purement commercial. Or, manier un pointeur laser très puissant comporte des risques. L’utilisation d’un appareil à laser sortant de classe supérieure à 2 fait donc l’objet d’un décret depuis le 2 mai 2007. Est-ce que les lasers sont autorisés en France ? Oui, mais sous réserve que leur détention et leur manipulation correspondent strictement aux usages spécifiques indiqués dans ce texte de loi. Vous devez également vous assurer qu’ils aient bien été mis en conformité. Loisirs Plaisirs fait le point sur les caractéristiques de ces instruments de pointage et la législation en vigueur.

 

Quels types de pointeurs laser sont autorisés en France ?

Vous voulez savoir quels sont les types de pointeurs laser autorisés en France ? Revenons sur les différentes classes de lasers, leurs caractéristiques et leurs usages.

Les différentes classes de pointeurs laser

Quatre classes de pointeurs laser sont disponibles sur le marché français : les lasers de classe 1, les lasers de classe 2, les lasers de classe 3A, les lasers de classe 3B et les lasers de classe 4.

Laser de classe 1

Le laser de classe 1 est un dispositif intrinsèquement sans danger. Ce laser est généralement utilisé sur des imprimantes laser, des lecteurs CD et des microscopes confocaux.

Laser de classe 2

Les lasers de classe 2 sont des lasers à rayonnement visible (400 à 700 nm de longueur d’onde et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW). Ces instruments nécessitent de prendre des précautions, car ils peuvent potentiellement être dangereux pour les yeux. Ils sont utilisés pour les pointeurs laser autorisés dans le domaine de l’enseignement, dans les lecteurs de code-barres ou encore les collimateurs de télescopes.

Laser de classe 3A

Le laser de classe 3A correspond à un laser de puissance moyenne (< 5 mW), dont la vision directe se révèle dangereuse si elle se montre supérieure à 0,25 s ou si elle est effectuée à travers un instrument d’optique. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Il entre notamment dans la conception des pointeurs laser puissants ou des lasers d’alignement optique.

Laser de classe 3B

Les lasers de classe 3B sont des appareils à laser sortant dont la vision directe est toujours dangereuse (puissance comprise entre 5 mW et 500 mW). Ils sont nocifs si un faisceau direct ou une réflexion spéculaire atteint un œil non protégé. Un pointeur laser très puissant de type 3B peut donc entraîner des blessures importantes.

Le plus souvent, il s’agit de lasers militaires et de lasers utilisés en recherche et en médecine. Les lasers de classe 3B se destinent donc aux forces de l’ordre, au GIGN, aux scientifiques et sont particulièrement performants dans les domaines de l’aéronautique et du spatial.

La plupart de ces instruments fonctionnent grâce à des piles au lithium de type AAA (LR03). Notez qu’il existe également des pointeurs laser rechargeables, alimentés par une batterie.

Laser de classe 4

Le pointeur laser de classe 4 se montre toujours dangereux en vision directe ou diffuse. Sa puissance se montrant supérieure à 500 mW, il provoque des lésions cutanées et oculaires graves. Il constitue également un danger d’incendie. Ce type de pointeur laser ultra puissant peut entraîner des blessures importantes et irréversibles en rayonnement direct ou diffus pour l’œil et la peau d’un utilisateur non protégé.

Les lasers de classe 4 peuvent brûler, couper, percer ou marquer des matériaux. Ces dispositifs sont utilisés dans l’industrie, la recherche scientifique et en médecine (lasers chirurgicaux).

❗ Attention : les classifications ci-dessus ne mentionnent pas tous les dangers inhérents à ce type d’instrument. Nous vous invitons donc à vous référer systématiquement à la notice du laser acheté pour connaître l’ensemble des risques.

Comment connaître la classe de son pointeur laser vert ?

Il est facile d’assigner chaque pointeur laser vert dans la bonne classification :

• Les pointeurs laser verts de 400 à 700 nm de longueur d’onde et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW font partie de la classe 2.
• Les pointeurs laser verts d’une puissance inférieure à 5 mW appartiennent à la classe 3A.
• Les pointeurs laser verts dont la puissance est comprise entre 5 mW et 500 mW dépendent de la classe 3B.
• Les pointeurs laser verts d’une puissance supérieure à 500 mW font partie de la classe 4.

 

Réglementation des pointeurs laser de classe 3 et plus en France

Les pointeurs laser sont-ils interdits en France ? Regardons de plus près la réglementation des lasers de classe 3 et plus afin de savoir s’ils peuvent être utilisés sur le territoire français.

Le décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2

Les usages spécifiques autorisés pour les pointeurs laser d’une classe supérieure à 2 sont indiqués dans l’article 4 bis du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007, créé par le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 (version en vigueur mise à jour au 30 avril 2024) :

Dans l’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, on retrouve la mention « d’usage spécifique autorisé ». Cette notion peut porter à confusion et laisser penser que les pointeurs laser sont interdits en France. D’autant plus qu’elle renvoie à la formule « d’usage professionnel spécifique » dans le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012. Elle ne se réfère toutefois pas à l’habilitation de personnes pouvant utiliser ce type d’article.

Ce décret prévoit qu’il s’agit d’un usage professionnel auquel le produit est destiné et non réservé. Si l’appareil muni d’une source laser d’une classe supérieure à 2 est voué à une utilisation citée dans le décret et comprend les mentions d’avertissement et d’information, alors sa vente est autorisée en France.

Achat et utilisation de lasers conformes à la législation française

Il n’est pas pour autant possible d’acheter et d’utiliser tous les pointeurs laser que l’on trouve dans le commerce et sur internet sans vérifier les autorisations.

Pour vous donner un exemple, les voitures sont autorisées à rouler sur la route en France. Toutefois, si vous achetez une voiture américaine aux États-Unis et que vous la conduisez en France, vous serez en infraction vis-à-vis de la loi française pour non-conformité. Ce véhicule devra préalablement être mis en conformité avec la législation française pour être officiellement utilisable sur notre territoire.

Pour les pointeurs laser de classe supérieure à 2, nous sommes dans le même cas de figure. Le laser doit être mis en conformité avec la législation française. Sa détention et son utilisation doivent en outre correspondre à l’un des usages spécifiques mentionnés dans le décret n° 2007-665.

En raison de nombreux dérapages perpétrés par des utilisateurs indélicats (pointage de personnes, d’animaux, d’avions, etc.), le gouvernement français procède fréquemment à des contrôles. Si vous vous servez d’un laser non conforme et en dehors des usages autorisés, vous encourez 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

 

Questions les plus fréquentes relatives à l’usage d’un pointeur laser

Depuis que nous avons commencé à commercialiser des pointeurs laser puissants sur le site de Loisirs Plaisirs, vous avez été nombreux à nous poser des questions du type :

• Peut-on utiliser un laser pour chasser les oiseaux ?
• Est-ce une bonne idée de faire jouer son chat avec un pointeur laser ?
• Un enfant de 5 ans peut-il manipuler un laser sans risque ?
• Les lasers puissants peuvent-ils être employés pour faire de l’escalade ?

Voici quelques éléments de réponse.

Réglementation concernant l’utilisation d’un pointeur laser puissant pour effrayer les oiseaux

Peut-on utiliser un pointeur laser puissant pour faire fuir les oiseaux ? Eh bien, non ! La chasse aux volatiles ou toute autre espèce animale ne rentre pas dans la liste des usages spécifiques autorisés figurant dans le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012. L’utilisation d’un laser possédant une puissance supérieure à 1 mW (pointeurs de classe 3A, 3B et 4) reste donc interdite.

Un pointeur laser vert puissant peut-il être utilisé pour faire jouer son chat ?

Les chats apprécient beaucoup les jeux permettant d’aiguiser leurs sens. Leur instinct de chasseur se réveille dès lors qu’ils aperçoivent un petit point lumineux qui se déplace sur les surfaces. Les pointeurs laser pour chat semblent donc tout à fait adaptés pour les faire jouer.

Prenez toutefois garde au type de laser choisi. Seuls les instruments de classe 1 (d’une puissance inférieure à 1 mW) peuvent être utilisés sous peine d’endommager les yeux de votre animal de compagnie ! Un pointeur laser vert puissant ne convient donc pas pour amuser son chat.

Les enfants peuvent-ils se servir d’un pointeur laser puissant ?

Naturellement, nous tenons à rappeler que les pointeurs laser ne sont pas des jouets. Il s’agit en effet d’objets qui peuvent se révéler dangereux en cas de mauvais usage. La détention et l’utilisation d’un laser de classe supérieure à 2 sont réglementées. Il est donc impératif que ce type de pointeur laser ne soit pas accessible à un enfant pour éviter tout risque d’accident pour lui-même et pour autrui.

Est-il possible d’utiliser un pointeur laser puissant pour faire de l’escalade ?

Peut-on recourir à un pointeur laser puissant pour faire de l’escalade (en intérieur ou en extérieur) ? Face à cette demande récurrente, nous avons étudié cette possibilité avec les autorités françaises pour vous apporter une réponse précise.

À ce jour, nous vous confirmons que le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 ne mentionne pas les activités sportives. Il n’est donc pas possible d’utiliser un laser dont la puissance demeure supérieure à 1 mW (à savoir les appareils de classe 3A, 3B et 4) pour un quelconque sport de grimpe comme l’escalade.

 

Les pointeurs laser sont-ils interdits en France ? Récapitulatif

Les pointeurs laser sont-ils interdits en France ? Non ! Vous pouvez détenir un pointeur laser de classe 3 dès lors que vous respectez les usages précisés dans le décret officiel et qu’il a été mis en conformité.

Mais où acheter un pointeur laser conforme à la législation française ? Loisirs Plaisirs vous propose des pointeurs laser verts et des lasers professionnels rouges de classe supérieure à 2 et mis en conformité. Nos lasers de classe 3B de 100 mW, 200 mW, 300 mW et 500 mW restent donc autorisés en France.

📞 Nous restons à votre disposition pour vous aider à choisir le produit correspondant à vos attentes et à vos usages. N’hésitez pas à nous contacter !

 

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-de-la-securite-des-appareils-laser-sortant